Conditions générales de vente et d’utilisation du site

1-Dispositions générales relatives aux conditions générales de vente :

Le vendeur propose aux clients du site artsensvideo.fr un service de montage de films personnalisés réalisés, à partir des vidéos, photos, musiques, textes transmis par les clients. De plus, des supports tels que des clés USB et des DVD peuvent être proposés à l’achat.

Les montages réalisés pour les particuliers sont à usage personnel et pour les clients professionnels ces services seront exploités dans le cadre de leurs activités professionnelles.

Le site est accessible par les clients 24 heures sur 24, tout au long de l’année sauf due à une défaillance technique (maintenance du réseau, panne…). Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable. Le client devra informer le vendeur, par mail, de tout dysfonctionnement.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de dommages matériels : piratage, introduction d’un virus, perte de données…

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

Le vendeur se réserve, toutefois, le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment.

 

2-Prix

Les prix de vente sont indiqués pour tous les produits de base et pour toute demande particulière un devis est envoyé aux clients.

Le vendeur s’octroie de modifier les tarifs à tout moment. Si la commande est passée avant la hausse ou la baisse des prix, le montant de la commande sera inchangé. A l’inverse si la commande est passée après la hausse ou la baisse des prix, le montant de la commande sera modifié.

Validation de la commande 

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (emploi du temps complet…).

 

3-Mode de paiement

Le site artsensvideo.fr propose plusieurs façons de régler ses produits :

– Paypal

– Carte de crédit

– Virement bancaire, votre commande sera définitivement validée après la réception de votre virement

– chèque, votre commande sera définitivement validée après la réception et l’encaissement de celui-ci. A noter, les délais de livraison seront rallongés selon la durée d’attente de ce paiement.

 

4-Livraison

Pour tous les films réalisés avec l’option lien de téléchargement, aucun frais de livraison ne s’ajoute.

Pour les films réalisés avec l’option clé USB ou DVD, des frais de livraison standard s’ajouteront et seront indiqués dans la page commande.

Les délais de montage du film seront indiqués lors de la validation de la commande. Le vendeur peut modifier les délais à tout moment selon l’affluence et le nombre de demande.

 

5-Changement, annulation, retour, remboursement, perte de la vidéo :

Lors de la réalisation du montage vidéo, le client pourra bénéficier de trois modifications sans frais, à noter que l’ajout ou le retrait d’une photo, d’un texte, d’un mot, d’une musique est compté comme une modification ainsi que le déplacement d’une photo, d’un texte, d’une musique…

Après validation du projet par le client, celui-ci sera facturé pour tout changement. Le montant pourra varier selon la demande du client.

Le client est responsable en cas de perte ou d’effacement de la vidéo. Néanmoins, à titre exceptionnel et dans un délai de 12 mois maximum, une copie de la vidéo pourra être transmis au client.

Si le client a choisi l’option clé USB, DVD ou Blu-ray et que l’un d’eux est défaillant, le client s’engage à retourner l’objet en échange d’un nouveau support (clé ou DVD selon le choix du client). Sans retour de l’objet défectueux, aucun échange ne se fera.

Aucun remboursement ne sera effectué. La vidéo personnalisée fournie n’est pas remboursable. Toutefois, dans un délai de 24 heures maximum après avoir validé la commande, une annulation du montage peut être demandé, en contrepartie, des frais d’annulation d’un montant de 20 euros seront facturés au client.

6-Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Pour rappel, le site artsens vidéo propose aux clients un service de montage de films personnalisés réalisés à partir de données transmises par ces derniers. En conséquence, les services fournis par le vendeur sont exclus du droit de rétractation et le client ne pourra se prévaloir de celui-ci auprès du vendeur.

 

7-Les photographies et vidéos

Le site artsensvideo.fr n’est pas un site de stockage. Les vidéos et photos envoyées par les clients ne sont pas stockées sur le site.

Le client est responsable de la qualité des photos et vidéos qu’il met à disposition pour le montage.

Le client est, de même, responsable de tous les textes qui apparaissent dans le film.

Si le client souhaite un sens bien précis pour les photos et vidéos, c’est à lui d’indiquer le plus clairement possible l’ordre des photos et vidéos en les numérotant. Si tel n’est pas le cas, le vendeur agencera le projet selon ses propres méthodes.

Les photos et vidéos portant atteintes aux droits d’autrui (tels que le racisme, la pédophilie, la pornographie…) ne seront traités par le site artsensvideo.fr

Le client déclare disposer de l’intégralité des droits sur les photos et vidéos mises à disposition pour créer le montage.

Art’sens vidéo décline toute responsabilité quant à l’utilisation et au contenu des produits commandés sur le site.